Conditions d utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes Conditions générales d utilisation et de prestation régissent l accès au site norleigh.digital et la fourniture des services de conseil par Norleigh. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.
1. Éditeur
Le site est édité par Norleigh, cabinet de conseil en stratégie, dont le siège est situé 18 Rue de Londres, 75009 Paris, France. Contact : [email protected], +33 1 44 55 12 00.
2. Objet des services
Norleigh fournit des prestations de conseil en stratégie, performance opérationnelle, gouvernance de la donnée et transformation. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis et un contrat signés par les deux parties.
3. Commande et formation du contrat
Toute mission débute après acceptation écrite d un devis. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Aucune prestation n est engagée sans accord préalable.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA française de 20 % s applique.
- Le forfait Diagnostic est réglé au démarrage de la mission.
- Les missions mensuelles sont facturées à échéance, payables à 30 jours.
- Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
5. Obligations de Norleigh
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d une obligation de moyens. Les recommandations formulées éclairent vos décisions sans s y substituer.
6. Obligations du client
Le client s engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à désigner un interlocuteur dédié. La qualité des livrables dépend de la fiabilité des données transmises.
7. Propriété intellectuelle
Les méthodes et outils propres à Norleigh restent sa propriété. Les livrables produits pour le client lui sont cédés pour son usage interne une fois la mission intégralement réglée. Le contenu du site est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.
8. Confidentialité
Chaque partie s engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
9. Responsabilité
La responsabilité de Norleigh est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.
10. Remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris, après recherche d une solution amiable.